CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits de la boutique en ligne boutiquemotus.com. Tout achat implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site boutiquemotus.com. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le client passe commande via le panier électronique. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions de vente. Un accusé de réception de commande est envoyé automatiquement par email. La boutique se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. En cas de retard, la boutique informera le client. Les risques sont transférés au client à la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la boutique.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutiquemotus.com sont et restent la propriété intellectuelle de la boutique. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Article 12 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont applicables à compter de leur publication sur le site boutiquemotus.com.